Modifications au Code de construction

Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, deux règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité. Ceux-ci entreront en vigueur dès le 17 avril 2025.

La mise à jour du chapitre Bâtiment du Code de construction contient des modifications bonifiant notamment :

l’accessibilité des bâtiments;
la sécurité des utilisateurs·trices;
la sécurité structurale;
la santé des occupant·e·s;
la sécurité incendie.

La mise à jour du chapitre Bâtiment du Code de sécurité propose quant à elle des modifications techniques, notamment :

l’obligation de protection supplémentaire à l’égard du radon;
des changements au niveau des escaliers;
l’intégration de technologies plus récentes, telles que les pare-vapeurs dits « intelligents ».

Soulignons que l’APCHQ avait formulé l’an dernier des recommandations pour bonifier le projet de règlement modifiant le Code de construction. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs été retenues dans la version finale.

« L’édition 2020 est un pas significatif vers l’harmonisation des codes de construction canadiens. Par exemple, l’encadrement de l’efficacité énergétique dans les bâtiments d’habitations de trois étages ou moins est maintenant partiellement inscrit dans les mêmes jalons que le Code national du bâtiment (CNB) utilisé ailleurs. Grâce à ces avancées, nous sommes confiants que la section efficacité énergétique sera pleinement intégrée dès la prochaine édition. La performance énergétique exigée par la version québécoise est bien, mais la version canadienne donne davantage d’indications sur les détails d’installation à employer en chantier », a indiqué Marco Lasalle, directeur principal des Services techniques et de la qualification de l’APCHQ.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur des règlements. Ceux-ci ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada.

Pour toute question à ce sujet, contactez l’équipe du Service technique de l’APCHQ en écrivant à servicetechnique@apchq.com, ou en téléphonant au 1 800 468-8160.

Soulignons que l’APCHQ présentera, le 15 avril prochain, un webinaire consacré à ces modifications réglementaires et à leurs impacts pour les entrepreneur·e·s en construction. Les détails seront bientôt publiés dans le site Internet de l’APCHQ.