Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public de l’automne 2023 portant sur des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Le présent examen public national se déroule du 23 octobre au 18 décembre 2023.
Les modifications proposées soumises au présent examen public visent les sujets suivants du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de prévention des incendies – Canada, du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et du Code national de la plomberie – Canada :
- transformation des bâtiments existants
- émissions de gaz à effet de serre
- radon
- étanchéité à l’air
- accessibilité – niveaux d’éclairement et éléments du bâtiment en saillie
- enveloppe du bâtiment – ponts thermiques et isolant
- sécurité incendie des bâtiments
- charges climatiques
- construction combustible – protection contre l’incendie et sécurité
- construction en bois d’œuvre massif encapsulé
- performance des appareils CVCA
- grands bâtiments agricoles
- matières et activités dangereuses
- matériaux et équipements de plomberie
- protection contre l’incendie
- usage et moyens d’évacuation
- pénétrations
- méthode prescriptive avec solutions de remplacement
- toits végétalisés
- fenêtres, portes et lanterneaux
- normes concernant la séparation des milieux différents
- éclairage
- fenêtrage – caractéristiques thermiques
L’examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée.
L’examen public se terminera à 23 h 59 (HNP) le 18 décembre 2023. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date.
Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.
Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :
- approuver la publication de la modification proposée aux codes;
- la réviser avant la publication;
- reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
- retirer la modification proposée aux codes.
Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) fera part de ses commentaires et recommandations.
Pour connaître tous les détails sur l’examen public national, consultez le site du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.
