Article mis à jour le 17 janvier 2024.
Depuis janvier 2023, tous les nouveaux chantiers qui ont entre 10 et 99 travailleurs et travailleuses (incluant ceux et celles des sous-traitants) et dont le coût des travaux est de moins de 12 millions de dollars doivent se doter d’un.e représentant.e en santé et en sécurité (RSS) à temps partiel.
Le nombre d’heures minimales d’un.e RSS pour exercer ses fonctions dépend du nombre de travailleurs et travailleuses présent.e.s sur le chantier de construction.
Bien que la formation soit recommandée depuis janvier 2023, elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Les RSS devront obtenir une attestation de formation théorique de trois heures à la suite de leur désignation. Cette formation est offerte en ligne gratuitement par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la TÉLUQ. L’employeur et le maître d’œuvre devront s’entendre avec les travailleurs et travailleuses afin de déterminer les modalités pour suivre cette formation.
Formation obligatoire dès janvier 2024 pour le ou la représentant.e en santé et en sécurité (travailleur ou travailleuse) à temps partiel – Le ou la RSS
Formation obligatoire dès janvier 2024 pour tous les membres d’un comité de chantier
Le comité de chantier
Selon les données obtenues par la CNESST à ce jour, les comités de chantier sont très peu observés sur les chantiers de construction de moins grande envergure. On vous rappelle que, sur tous les chantiers de construction débutés à partir du 1er janvier 2023, lorsqu’il est prévu que 20 travailleurs et travailleuses ou plus (incluant ceux et celles des sous-traitants) se trouvent sur un chantier de construction, un comité de chantier doit être institué.
Bien que la formation soit recommandée depuis 2023, elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Les membres d’un comité de chantier devront obtenir une attestation de formation théorique d’une heure à la suite de leur désignation. Cette formation en ligne est offerte gratuitement par la CNESST et la TÉLUQ.
N’attendez pas et inscrivez-vous ainsi que vos travailleurs et travailleuses dès maintenant :
Formation Représentant en santé et en sécurité
Formation Membre d’un comité de chantier
Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter l’article paru sur le blogue Québec habitation en novembre 2022 :
Changements législatifs relatifs aux chantiers de construction dès le 1er janvier 2023
Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer directement avec l’un ou l’une de nos conseillers ou conseillères.
