Entrée en vigueur le 25 juillet dernier, la section portant sur les espaces clos dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a fait l’objet d’importantes modifications. Nous vous présentons les principaux changements. Veuillez noter que ces changements ne s’appliquent pas aux chantiers de construction, lesquels sont régis par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Ces changements ont été apportés en raison des statistiques d’accidents survenus entre 2016 et 2020, dont seize accidents graves et mortels[1].
Il est à noter que, dans un but d’alléger le texte, nous vous présentons les principales modifications réglementaires seulement et que d’autres mesures continuent à être applicables lors de travaux en espace clos, notamment, les permis d’entrée. Pour consulter l’ensemble des points, nous vous invitons à consulter le RSST et le décret 43-2023 du 11 janvier dernier.
Dans un premier temps, la définition d’espace clos a été modifiée pour venir préciser les risques qui doivent être pris en considération afin de déterminer s’il s’agit d’un espace clos. Un espace totalement ou partiellement fermé ET présentant un ou plusieurs risques décrits ci-dessous sera considéré comme étant un espace clos :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
De plus, l’âge minimal pour effectuer des travaux dans un espace clos est fixé à 18 ans.
Dans un deuxième temps, le RSST vient préciser que dans le cas d’un nouvel espace clos ou lors d’une rénovation, les installations devront être aménagées afin que les interventions nécessaires à l’entretien des installations ou des équipements puissent être faites par l’extérieur. De plus, les méthodes de travail élaborées devront tenir compte des risques présents, non seulement dans l’espace clos, mais aussi autour de celui-ci et être présentes sur les lieux de travail avant sa mise en service.
Lorsqu’il est impossible d’aménager les installations afin que les interventions soient faites de l’extérieur de l’espace clos, des aménagements devront être mis en place afin de contrôler efficacement les risques mentionnés ci-dessous, en intégrant des équipements et des installations qui permettront de :
1° contrôler les risques atmosphériques, d’ensevelissement ou de noyade;
2° faciliter l’entrée et la sortie, les déplacements à l’intérieur, ainsi que le sauvetage;
3° contrôler l’accès et prévenir les chutes;
4° contrôler les autres risques pouvant compromettre la santé ou la sécurité d’un travailleur ou d’une travailleuse.
Dans un troisième temps, un article vient préciser qu’avant l’exécution de travaux en espace clos, les renseignements et les moyens de prévention doivent être disponibles par écrit sur les lieux des travaux. On doit notamment y retrouver :
1° les risques associés à l’atmosphère, y compris ceux pouvant être introduits lors des travaux, par exemple une déficience ou un excès d’oxygène, des contaminants, des gaz;
2° les risques associés aux matières à écoulement libre qui peuvent causer l’ensevelissement ou la noyade du travailleur ou de la travailleuse, par exemple du sable, du grain, un liquide;
3° les autres risques pouvant compromettre la sécurité ou l’évacuation d’un travailleur ou d’une travailleuse et qui sont relatifs, par exemple les moyens d’entrée et de sortie, les communications, le travail à chaud, la présence d’animaux ou d’insectes;
4° les moyens de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et des travailleuses, par exemple les méthodes et techniques sécuritaires, les moyens et équipements requis, les moyens indiqués au plan de sauvetage. Ces moyens doivent être établis par une personne qualifiée.
Concentration d’oxygène et gaz ou vapeurs inflammables
La concentration minimale d’oxygène dans l’espace clos passe de 19,5 % à 20,5 %, et la concentration maximale de gaz ou vapeurs inflammables passe de 10 % de la limite inférieure d’explosion à 5 %.
Le ou la surveillant.e
Une personne agissant comme surveillant.e doit être désignée par son employeur, se tenir à l’extérieur et à proximité de l’entrée de l’espace clos. Elle doit être en contact avec le travailleur ou la travailleuse avec un moyen de communication bidirectionnelle et en mesure d’ordonner l’évacuation ou l’interdiction d’accès, incluant lors de situations imprévues au moment de la cueillette de renseignements et des moyens de prévention établis préalablement. À noter que la personne qui agit comme surveillant.e doit posséder les habiletés et les connaissances nécessaires.
Lorsque les travaux sont suspendus, la reprise des travaux ne peut être faite qu’après qu’une personne qualifiée ait révisé les renseignements recueillis et déterminé les mesures de prévention appropriées à mettre en œuvre.
Le plan de sauvetage
Un plan de sauvetage doit être élaboré lors de tous travaux en espace clos et doit inclure les équipements et moyens pour secourir rapidement un travailleur ou une travailleuse. Bien entendu, les accessoires utilisés doivent être adaptés à l’utilisation prévue ainsi qu’aux conditions spécifiques des travaux et de l’espace clos; ils doivent être vérifiés et maintenus en bon état ainsi qu’être présents et facilement accessibles à proximité de l’espace clos. Le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices afin de familiariser les travailleurs et travailleuses sur leur rôle, l’utilisation des équipements de sauvetage et le protocole de communication.
Une personne doit être désignée pour diriger les opérations de sauvetage et tous les travailleurs et travailleuses affecté.e.s aux opérations de sauvetage doivent avoir reçu une formation.
La planification des travaux en espaces clos et la formation des travailleurs et travailleuses sont une priorité pour diminuer les accidents graves ou mortels sur les lieux de travail. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à consulter la fiche d’actions spécifiques sur les espaces clos en établissement ou à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer directement avec l’un ou l’une de nos conseillers ou conseillères.
[1] Source : capsule vidéo du comité Inter ASP-IRSST
