Le programme de prévention fait partie des quatre grands mécanismes de prévention inclus dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). C’est le principal outil servant à identifier, éliminer et contrôler les risques au travail.
Cet outil doit être « vivant », c’est-à-dire qu’il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que le programme de prévention soit personnalisé en fonction de la nature des travaux en cours. Il doit s’intégrer à la planification des travaux et s’ajouter aux mesures de prévention contre les accidents.
Le programme de prévention doit notamment contenir l’identification des dangers, les moyens de contrôle utilisés pour contrer les risques d’incident ou d’accident ainsi que les échéanciers des moyens de contrôle. Il doit toucher tant les aspects organisationnels et fonctionnels, notamment les méthodes de travail à privilégier, la liste des responsables, les équipements de protection individuelle ou collective adaptés à la nature des risques, les consignes en cas d’urgence, etc.
Les travailleurs et travailleuses doivent aussi s’impliquer dans l’identification des risques et dans les moyens de correction à mettre en place pour diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ainsi, le programme de prévention doit être connu des travailleurs et des travailleuses, qui doivent pouvoir le consulter en cas de besoin.
Plusieurs types d’entreprises doivent se doter d’un programme de prévention. Si c’est le cas de votre entreprise, n’hésitez pas à nous joindre, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) fournit gratuitement des programmes de prévention adaptés à tous ses membres!
Types d’entreprises ayant l’obligation de posséder et d’appliquer un programme de prévention :
- Les entreprises en mutuelle de prévention, peu importe leur taille;
- Les entreprises des groupes prioritaires 1, 2 ou 3, qui comprennent le secteur de la construction*;
- Les entreprises de plus de 20 travailleurs et travailleuses.
En plus des éléments mentionnés, si vous êtes maître d’œuvre d’un chantier de construction et qu’il est prévu qu’au moins 10 travailleurs et travailleuses seront présent.e.s à un moment donné des travaux, un programme de prévention complet pour le chantier devra être élaboré, connu et disponible pour les travailleurs et travailleuses du chantier, et ce, dès le début des travaux.
Pour plus de renseignements, ou pour obtenir votre programme de prévention, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer directement avec l’un ou l’une de nos conseiller.ère.s.
*La description des secteurs d’activité économique peut aider les employeurs à trouver le groupe prioritaire auquel est associé leur établissement. Pour avoir une description détaillée des différentes catégories listées sous les secteurs d’activités associés aux groupes 1, 2 et 3, consultez la liste des catégories d’établissements de l’Annexe 1 du Règlement sur le programme de prévention.
