Le 6 octobre 2021 entrait en vigueur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Les modifications apportées par cette loi visaient autant la prévention des lésions professionnelles, leurs indemnisations, les mesures de réadaptation que l’administration du régime.
C’est dans ce contexte que le terme « médecin qui a charge » du travailleur ou de la travailleuse a été changé par celui de « professionnel de la santé qui a charge ». Cette modification visait à étendre, à des professionnel.le.s de la santé, des actes médicaux qui n’étaient réservés qu’aux médecins.
C’est dans un souci d’améliorer l’accessibilité des soins que les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) peuvent, depuis le 17 août 2023, prendre en charge et assurer le suivi des lésions des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. L’objectif visé est d’assurer une prise en charge plus rapide des travailleurs et des travailleuses pour un retour en emploi prompt et durable et ainsi prévenir la chronicisation des lésions professionnelles.
Cette modification réglementaire ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires pour les entreprises. En fait, le règlement ne prévoit pas l’ajout de formalités administratives, procédures ou démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). À terme, si l’objectif visé par cette modification est atteint, on pourrait s’attendre à une diminution des coûts et à une amélioration de la performance du régime d’indemnisation.
Pour plus d’information, vous pouvez composer le 438 315-6818, ou communiquer par courriel à service-sst@apchq.com.
