Saviez-vous que le bruit est responsable de plus de 85 %[1] des maladies professionnelles acceptées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) chaque année?
Les coûts engendrés sont très élevés et des mesures s’imposent pour diminuer le nombre de travailleurs et travailleuses aux prises avec une surdité professionnelle.
Le 16 juin 2023, le niveau de bruit acceptable est passé de 90 décibels pondérés A (dBA) à 85 dBA pour une période de huit heures partout au Québec. Cela semble peu, mais c’est pourtant une grosse différence du niveau sonore acceptable.
Voici les mesures à mettre en place pour les chantiers de construction et les établissements :
- Vous devez identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition et prendre les moyens raisonnables pour éliminer ou réduire le bruit et en informer les travailleurs et travailleuses. Ces situations doivent être consignées dans un registre.
- Le bruit doit être géré comme toutes les autres situations de travail, c’est-à-dire avec la réduction à la source directement. Donc, lorsque possible, il faut éliminer le bruit. Si cela s’avère impossible, le réduire au maximum, notamment par l’encoffrement d’une machine ou d’un équipement, ou en éloignant la source de bruit. Bien souvent, entretenir les équipements adéquatement afin qu’ils demeurent en bon état joue aussi sur les niveaux de bruits émis.
- Vous devez réduire le temps d’exposition
quotidienne ou fournir des protecteurs auditifs aux travailleurs et
travailleuses dans les situations suivantes :
- Durant la période nécessaire à la mise en œuvre d’un moyen raisonnable.
- Durant la période nécessaire à la réparation ou à l’entretien d’un équipement ou d’une machine.
- Lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition.
Le port de protecteurs auditifs est obligatoire dans les situations suivantes :
- Lorsque le niveau de bruit excède les valeurs limites d’exposition selon un mesurage effectué par une personne qui possède les connaissances et compétences requises au mesurage.
- Lorsqu’il n’est pas possible de converser à voix normale à une distance approximative d’un mètre.
- Lorsqu’il y a des bruits impulsionnels.
En ce qui concerne les protecteurs auditifs, ceux-ci doivent répondre aux normes en vigueur. De plus, une formation théorique et pratique sur les protecteurs auditifs doit être dispensée à tous les travailleurs et toutes les travailleuses qui en utiliseront.
En plus des mesures applicables ci-haut mentionnées, les établissements doivent :
- Dans l’année qui suit l’identification des situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition, débuter la mise en œuvre des moyens permettant d’éliminer ou de réduire le bruit à la source.
- Identifier tout changement de situation à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition dans les 30 jours qui suivent ledit changement.
- Aviser, au moyen d’affiches, la présence des zones où le port de protecteurs auditifs est exigé.
- Procéder au mesurage du niveau quotidien de bruit lorsqu’aucun moyen raisonnable ne peut être mis en œuvre ou lorsque la mise en œuvre de l’ensemble des moyens raisonnables est complétée.
- Afficher ou diffuser le rapport de mesurage pour une période d’au moins trois mois et conserver ces rapports pour une période de dix ans.
- Tous les cinq ans, évaluer toutes les situations de travail qui présentent un risque de dépassement des valeurs limites d’exposition afin de déterminer les moyens raisonnables qui permettent d’éliminer ou de réduire le risque à la source.
Sur les chantiers de construction ET dans les établissements, des situations de travail peuvent combiner plus d’une source de bruit, ce qui aura une influence sur la durée maximale d’exposition permise. Dans ces cas, nous vous suggérons fortement d’utiliser la calculette de la CNESST pour déterminer le temps d’exposition quotidienne maximal par les travailleurs et les travailleuses : Calculette de bruit – CNESST (gouv.qc.ca)
Cliquez sur le ou les liens suivants pour récupérer la fiche de risques propre à votre réalité (chantier ou établissement) afin de l’annexer à votre programme de prévention :
Autre document de référence : guide-exposition-bruit.pdf (gouv.qc.ca)
| Niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA) | Durée maximale permise par jour | |
| 82 | 16 | Heures |
| 83 | 12 | |
| 85 | 8 | |
| 88 | 4 | |
| 91 | 2 | |
| 94 | 1 | |
| 97 | 30 | Minutes |
| 100 | 15 | |
| 103 | 7 | |
| 106 | 4 | |
| 109 | 2 | |
| 112 | 1 | |
| 115 | 28 | Secondes |
| 118 | 14 | |
| 121 | 7 | |
| 124 | 3 | |
| 127 | 1 | |
| 130-140 | <1 |
Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer directement avec l’un ou l’une de nos conseillers ou conseillères.
[1] Source : CNESST
