Qu’est-ce qu’un chantier de construction? Cette question peut sembler simple, mais elle est parfois plus complexe qu’on ne le pense.
En effet, plusieurs entrepreneurs croient souvent à tort que la nature de leurs travaux ne constitue pas un chantier de construction alors que, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), c’en est un!
Voyons d’abord la base, soit la définition d’un chantier de construction selon l’article 1 de la LSST :
« Un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs. »
Comme nous le constatons, cette définition englobe presque tous les travaux du secteur de la construction.
Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve, la notion de chantier est généralement évidente pour tous. C’est habituellement lorsqu’il est question de travaux de rénovation, d’entretien ou de démolition que les gens se fourvoient. Cette confusion est souvent causée par le fait que les employeurs confondent la notion de travaux assujettis à la Loi R-20 appliquée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la notion de chantier de construction. Les entrepreneurs pensent souvent à tort que si les travaux ne sont pas assujettis à la Loi R-20, ils n’ont pas affaire à un chantier à proprement parler, ce qui est inexact, car la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) se base sur la définition de chantier inscrite dans la LSST et non à la Loi R-20. Donc, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux sur un bâtiment déjà existant, peu importe le secteur, si la définition de « chantier de construction » au sens de la LSST s’applique, c’est un chantier!
De même, que les travaux soient majeurs ou non, qu’il s’agisse d’un chantier résidentiel ou d’un gros bâtiment industriel, d’une rénovation ou de la construction d’une nouvelle route, la loi s’applique de la même façon pour tous et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) doit être mis en application.
Il y a cependant des exceptions. Les travaux de nature purement esthétique, par exemple repeindre une maison ou changer un revêtement de sol, ne sont pas considérés comme un chantier. De même, l’aménagement paysager n’est pas considéré comme étant un chantier, sauf dans le cas où ces travaux sont réalisés alors que le bâtiment est encore en construction.
Voici d’autres exemples qui ne sont pas considérés comme des chantiers assujettis à la LSST : la construction de maisons en usine, l’inspection des lignes de transport d’énergie électrique, l’installation d’une piscine ou d’une clôture, le ramonage d’une cheminée.
En conclusion, qu’il s’agisse d’une rénovation mineure, d’une nouvelle construction ou même de travaux de génie civil, la LSST est claire, il s’agit d’un chantier de construction et tous les règlements applicables, y compris le Code de sécurité pour les travaux de construction, doivent être respectés.
Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec Solutions Santé Sécurité au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer avec l’un de nos conseillers.
