C’est le 3 octobre dernier qu’entraient en vigueur, d’après le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), de nouvelles dispositions concernant les appareils de levage de personnes.
Ces changements ont été apportés en raison des nombreux accidents causant des lésions graves, voire mortelles, principalement dues à l’éjection, au renversement de l’appareil ou lors d’écrasement contre une structure. Selon les données recensées dans 81 enquêtes effectuées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) depuis 1980, 66 accidents ont été malheureusement mortels depuis cette année-là (source : Analyse d’impact réglementaire, CNESST, avril 2024).
Parmi les changements qui touchent directement la sécurité des travailleurs ou travailleuses, on trouve notamment les prescriptions suivantes :
- L’interdiction d’utiliser un appareil de levage de personnes comme moyen d’accès (sauf exception).
Cette disposition vient interdire l’utilisation d’un appareil de levage de personnes comme moyen d’accès d’un niveau à un autre. Seuls les ascenseurs de chantier ou une plateforme de transport se déplaçant le long d’un mât doivent être utilisés à cette fin. Pour les cas d’exception, nous vous invitons à consulter l’article 2.15.12, alinéa 10, du CSTC.
- Déplacement en présence d’obstacles aériens
Lors des déplacements des équipements de levage de personnes, l’opérateur ou l’opératrice doit surveiller la présence de structures aériennes et d’obstacles susceptibles d’entraîner un risque de coincement ou d’écrasement de lui-même ou d’autres travailleurs ou travailleuses à bord de l’appareil (p. ex., dans l’embrasure d’une porte). Dans cette situation, le déplacement de l’appareil de levage doit se faire à partir du sol.
- Encadrement de la formation des opérateurs et opératrices
Avant cette mise à jour, le CSTC ne prévoyait aucune disposition relativement à la formation des travailleurs ou travailleuses avant de faire fonctionner de tels équipements. Désormais, seuls ceux et celles ayant reçu une formation initiale avec un tel type d’appareil de levage de personnes pourront manœuvrer ces équipements.
La formation initiale doit comporter une partie théorique et une partie pratique, en respectant le contenu précisé dans la norme Formation des opérateurs (conducteurs) CSA B354.8, et ce, pour chaque type et chaque groupe d’équipement. Cette formation initiale doit être dispensée par un formateur agréé ou un formateur qualifié par un organisme de formation reconnu par la CNESST.
Les exigences de formation doivent répondre aux critères suivants:
Une formation initiale pour chaque type et chaque groupe d’équipement dont le contenu est équivalent à la norme CAN/CSA B354.8. Cette formation doit comporter :
- une partie théorique qui aborde, entre autres, les méthodes de travail permettant de circuler de façon sécuritaire sous des structures afin d’éviter de coincer ou d’écraser toute personne se trouvant sur la plateforme;
- une partie pratique qui inclut, pour chaque travailleur ou travailleuse, une heure aux commandes de chaque équipement;
- une évaluation de la partie théorique et de la partie pratique qui démontre que le travailleur ou la travailleuse a acquis les compétences;
- Une attestation de formation indiquant le type et le groupe d’équipement doit être remise au travailleur ou travailleuse.
Notez que la formation doit inclure également les méthodes de travail permettant de circuler de façon sécuritaire sous des structures afin de prévenir qu’un travailleur ou une travailleuse se retrouve coincé·e ou écrasé·e.
En plus des exigences de formation initiale, une familiarisation sur le chantier doit être effectuée par une personne qualifiée ou expérimentée. Celle-ci doit comprendre les éléments suivants :
- La localisation des manuels du fabricant;
- Les avertissements spécifiques et les instructions du fabricant;
- Les fonctions des commandes spécifiques;
- La fonction de chaque dispositif de sécurité spécifique;
- Les caractéristiques de fonctionnement spécifiques.
Une mise à jour, comprenant minimalement un examen pratique, doit avoir lieu tous les cinq ans.
En terminant, nous vous rappelons qu’il est interdit d’utiliser ces appareils comme point d’ancrage pour se protéger contre les chutes à l’extérieur de l’équipement, et qu’il est également interdit à un travailleur ou une travailleuse d’utiliser le garde-corps ou tout autre équipement, comme un escabeau, afin d’augmenter sa portée ou la hauteur qu’il peut atteindre.
Ces appareils de levage de personnes sont parmi les équipements les plus sécuritaires pour le travail en hauteur, mais à la condition que l’opérateur ou l’opératrice connaisse les règles de sécurité et possède les compétences pour les utiliser en toute sécurité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) au 438-315-6818 ou, par courriel à service-sst@apchq.com
