C’est le 3 octobre dernier qu’entraient en vigueur, d’après le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), de nouvelles dispositions concernant les appareils de levage de personne.
Ces changements ont été apportés en raison des nombreux accidents causant des lésions graves, voire mortelles, principalement dues à l’éjection, au renversement de l’appareil ou lors d’écrasement contre une structure. Selon les données recensées dans 81 enquêtes effectuées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) depuis 1980, 66 accidents ont été malheureusement mortels depuis cette année-là (Source : Analyse d’impact réglementaire, CNESST, avril 2024).
Parmi les changements qui touchent directement la sécurité des travailleurs, on retrouve notamment les prescriptions suivantes.
L’interdiction d’utiliser un appareil de levage de personne comme moyen d’accès (sauf exception)
Cette disposition vient interdire l’utilisation d’un appareil de levage de personne comme moyen d’accès pour accéder d’un niveau à un autre. Seuls les ascenseurs de chantier ou une plate–forme de transport se déplaçant le long d’un mât doivent être utilisés à cette fin. Pour les cas d’exception, nous vous invitons à consulter l’article 2.15.12, alinéa 10, du CSTC.
Déplacement en présence d’obstacles aériens
Lors des déplacements des équipements de levage de personne, l’opérateur doit surveiller la présence de structures aériennes et d’obstacles susceptibles d’entraîner un risque de coincement ou d’écrasement de lui-même ou d’autres travailleurs ou travailleuses à bord de l’appareil (p. ex. dans l’embrasure d’une porte).
Dans cette situation, le déplacement de l’appareil de levage doit se faire à partir du sol.
Encadrement de la formation des opérateurs et opératrices
Avant cette mise à jour, le CSTC ne prévoyait aucune disposition relativement à la formation des travailleurs ou travailleuses avant d’opérer de tels équipements. Désormais, seuls ceux et celles ayant reçu une formation et familiarisé·e·s avec un tel type d’appareil de levage de personne pourront manœuvrer ces équipements.
La formation doit comporter une partie théorique et une partie pratique, en respectant le contenu précisé dans la norme « Formation des opérateurs (conducteurs) CSA B354.8 ». À noter que la formation doit inclure également les méthodes de travail permettant de circuler de façon sécuritaire sous des structures afin de prévenir qu’un travailleur ou une travailleuse se retrouve coincé·e ou écrasé·e.
La formation doit également prévoir une évaluation théorique et pratique pour qu’une attestation soit remise au travailleur ou travailleuse.
Par la suite, tous les cinq ans, une familiarisation pratique doit avoir lieu sur le chantier, sous la supervision d’une personne qualifiée ou expérimentée.
En terminant, nous vous rappelons qu’il est interdit d’utiliser ces appareils comme point d’ancrage pour protéger contre les chutes à l’extérieur de l’équipement, et qu’il est également interdit à un travailleur ou une travailleuse d’utiliser le garde-corps ou tout autre équipement, tel un escabeau, afin d’augmenter sa portée ou la hauteur qu’il peut atteindre.
Ces appareils de levage de personne sont parmi les équipements les plus sécuritaires pour le travail en hauteur, mais ce, à la condition que l’opérateur ou l’opératrice connaisse les règles de sécurité et possède les compétences pour les utiliser en toute sécurité.
Pour plus de renseignements, ou pour obtenir votre programme de prévention, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ, au 438 315-6818, ou par courriel, à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer directement avec l’un ou l’une de nos conseiller·ère·s.
