Un travailleur autonome est « une personne physique qui fait affaire pour son propre compte, seule ou en société, et qui n’a pas de travailleur à son emploi »[1]. Cette définition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) pourtant simple, génère son lot de casse-tête pour les entrepreneur.e.s qui décident de retenir les services d’un.e travailleur.euse autonome plutôt que d’embaucher un.e travailleur.euse.
Contrairement à un.e travailleur.euse, qui en échange d’une rémunération exécute des tâches données et qui se retrouve sous la subordination d’un employeur, un.e travailleur.euse autonome doit, entre autres, avoir la latitude de contrôler son travail, gérer son propre horaire et avoir la possibilité de se faire remplacer par toute autre personne, advenant un empêchement de remplir les obligations contractées.
Celui ou celle qui n’a aucun.e employé.e à son service et qui exerce une activité similaire ou connexe à celle du donneur d’ouvrage pourra se voir attribuer le statut de travailleur.euse, pour l’application des bénéfices et de la couverture de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Seules quelques exceptions s’appliquent et l’article 9 de la LATMP prendra toute son importance pour les entrepreneur.e.s qui désirent recourir au service d’un.e travailleur.euse autonome. Ainsi, l’entrepreneur.e devra s’assurer que le ou la travailleur.euse autonome exerce ses activités, soit :
- Simultanément, soit en même temps, pour plusieurs personnes;
- Dans le cadre d’un échange de services avec un.e autre travailleur.euse autonome;
- Pour plusieurs personnes, à tour de rôle, dans le cadre de travaux de courte durée (moins de 420 heures annuellement) et pour lesquels le travailleur autonome fournit lui-même l’équipement requis;
- Requises d’une façon sporadique par le donneur d’ouvrage.
Advenant que l’une ou l’autre de ces exceptions ne soient pas respectées, le ou la travailleur.euse autonome sera considéré.e comme un.e travailleur.euse au sens de la LATMP et son salaire, soit le coût de la main-d’œuvre déboursé pour les services rendus, devra être déclaré à la ligne 2 de la Déclaration des salaires.
Il est fortement recommandé de conserver une liste détaillée des travailleur.euse.s autonomes dont l’entrepreneur.e a retenu les services, en y indiquant leurs nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, la nature de leur travail, leur période de travail ainsi que la rémunération versée. Le cas échéant, cette liste sera extrêmement utile lors d’une possible vérification effectuée par la CNESST. Un tel document devra être conservé six (6) ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à l’égard duquel les documents en cause ont été tenus (ou l’équivalent de sept (7) ans).
N’hésitez
pas à joindre Solution Santé Sécurité pour toutes informations
supplémentaires.
[1] Articles 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. c. A-3.001)
