Article mis à jour le 21 décembre 2023
Saviez-vous que tous les employeurs doivent avoir, au sein de leur organisation, une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes?
La politique doit être connue des employé.e.s et être facilement accessible afin de permettre à quiconque d’aviser la personne responsable dans son entreprise qu’il ou elle est victime d’une situation de harcèlement, et ce, en toute confidentialité.
Le harcèlement psychologique est défini au sens de la loi comme étant une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui :
- Sont répétés.
- Sont hostiles ou non désirés.
- Portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne.
- Rendent le milieu de travail néfaste pour la personne.
Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement psychologique.
Il est à noter que les quatre critères doivent être présents pour reconnaître le harcèlement psychologique.
Obligations en tant qu’employeur :
- Instaurer une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
- Offrir à tous.tes les employé.e.s un milieu de travail exempt de harcèlement.
- Utiliser des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et si une telle conduite est portée à la connaissance de l’employeur, prendre les mesures nécessaires pour la faire cesser.
Soyez avisé.e qu’uniquement l’employeur peut être accusé et tenu responsable en cas de plainte aux normes du travail. Il existe également d’autres recours pour la personne harcelée contre son harceleur.
Outils mis à la disposition des employeurs :
Afin de guider les employeurs vers les meilleures pratiques, l’APCHQ a mis en place différents outils :
- Un modèle de politique à personnaliser selon les besoins.
- Un formulaire d’autodiagnostic permettant de mesurer le bien-être et le risque de harcèlement au sein de l’entreprise.
- Un dépliant précisant en quoi consiste le harcèlement et les différentes obligations y étant reliées.
- Une affiche de sensibilisation contre le harcèlement.
Toujours dans le but d’offrir plus, l’APCHQ offre également une formation sur le harcèlement.
Voici différents conseils qui peuvent contribuer à maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement :
- Présenter et expliquer la politique de prévention à tous.tes les employé.e.s.
- Informer les employé.e.s de la tolérance zéro à cet égard.
- Sensibiliser les employé.e.s à la définition du harcèlement.
- Conscientiser tous.tes les salarié.e.s quant à leur rôle individuel afin d’assurer un climat de travail sain et agréable.
Voici quelques exemples de gestes ou paroles qui pourraient porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique et mener à une plainte de harcèlement :
- Menaces liées à l’intégrité physique de la victime.
- Atteinte d’une personne dans sa fierté, sa dignité ou son amour propre.
- Conduite vexatoire pouvant se manifester par des gestes ou des paroles hostiles ou non désirés, que ce soit de façon unique ou répétitive.
- Sollicitation insistante en vue d’obtenir des faveurs sexuelles.
- Forme d’agression physique.
- Violence verbale démesurée.
Il est également important de ne pas confondre le droit de gérance des employeurs avec le harcèlement psychologique. L’assignation des tâches, la gestion du rendement au travail et de l’absentéisme ainsi que l’application des mesures disciplinaires ne sont que quelques exemples du droit de gérance.
Finalement, malgré tous les efforts de prévention qui seront effectués au sein de l’entreprise, personne n’est à l’abri de situations pouvant mener à de telles plaintes. Si vous avez besoin de conseils ou de soutien pour faire face à de telles situations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des relations du travail de l’APCHQ.
