Alors que vous assistez au match de baseball de votre fils, vous discutez avec un spectateur de la mise en demeure que vous avez reçue de la part d’un ancien client concernant un problème à la fondation d’une maison que vous avez bâtie et vendue il y a plus de six ans.
Ce dernier vous indique avoir des connaissances en construction et en droit, et vous dit : « Après cinq ans, je crois que tu n’as plus aucune responsabilité quant aux maisons que tu as construites et vendues ». Il vous recommande donc de ne pas donner suite à cette mise en demeure.
Mythe ou réalité?
Malgré la croyance de ce spectateur, c’est un mythe de penser qu’un entrepreneur en construction n’a plus aucune responsabilité envers ses clients à qui il a construit et vendu une habitation après une période de cinq ans. Toutefois, il est vrai que certaines garanties seront éteintes après cette période de temps, notamment celles prévues au Règlement sur les plans de garantie des immeubles résidentiels neufs.
Le client en question pourrait fonder sa réclamation sur un manquement aux règles de l’art de la part de l’entrepreneur ou sous la garantie pour vices cachés, des obligations prévues au Code civil du Québec. La durée de ces obligations correspond à la durée de vie des composantes visées.
Dans cette optique, il est important que la mise en demeure reçue ne reste pas lettre morte. L’entrepreneur devrait vérifier les lieux, consulter un avocat et recourir aux services d’un expert, le cas échéant.
