L’entreprise de construction Borne & fils détient une licence d’entrepreneur en construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L’entrepreneur à la tête de l’entreprise doit procéder au paiement du maintien de sa licence au plus tard le 7 décembre.
L’entrepreneur a bien reçu un avis de cotisation de la RBQ en octobre afin de lui rappeler son obligation. Débordé, il a complètement oublié de le faire. Il en discute le soir avec son avocat, qui lui indique que sa licence a cessé d’avoir effet et qu’il doit refaire une demande de licence auprès de la RBQ.
Mythe ou réalité ?
Le défaut de payer les frais et les droits relatifs au maintien de licence a bel et bien comme résultat que la licence d’entrepreneur en construction cesse d’avoir effet. Il n’y a aucun moyen de prolonger ce délai. L’entrepreneur devra alors formuler une nouvelle demande de licence auprès de la RBQ. Il ne pourra pas agir comme entrepreneur en construction tant et aussi longtemps que la licence ne sera pas délivrée de nouveau.
La loi interdit à quiconque qui ne détient pas de licence d’entrepreneur en construction d’agir comme un entrepreneur en construction, sous peine de se voir imposer des amendes. Ceci inclut autant la réalisation de travaux (par l’entrepreneur ou des sous-traitants) que la signature de contrats.
Le maintien de la licence d’entrepreneur est très important, car cette licence lui permet d’agir comme un entrepreneur en construction. Il est également primordial d’aviser la RBQ de tout changement dans l’entreprise, incluant un changement d’adresse.
Les droits et les frais peuvent être payés en ligne sur le site de la RBQ ou par la poste.
