Une communication efficace entre les parties au dossier (travailleur, employeur, intervenant de la CNESST) et une proactivité dans la gestion d’un dossier de lésion professionnelle sont les meilleures stratégies à adopter lorsque vient le temps d’assurer le suivi d’un dossier.
En effet, la conduite d’une réclamation est souvent le facteur dominant dans la réussite d’un dossier, notamment lorsqu’il est question du délai de contestation.
Lorsque la contestation d’une décision est produite à l’extérieur du délai requis, l’article 15 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail permet au Tribunal de relever une personne de son défaut, si elle démontre qu’elle n’a pu respecter le délai pour un motif raisonnable. La jurisprudence[1] définit un motif raisonnable comme étant « une notion large permettant de considérer un ensemble de facteurs susceptible d’indiquer, à partir des faits, des démarches, des comportements, de la conjoncture, des circonstances, etc., si une personne a un motif non farfelu, crédible et qui fait preuve de bon sens, de mesure et de réflexion ». Il appartiendra à la personne qui invoque ce motif de le démontrer.
Un des motifs régulièrement allégués devant le TAT est l’absence de réception de la décision. Notons que le simple fait d’alléguer ce motif, sans autre preuve, ne peut être retenu comme étant un motif raisonnable. En effet, la jurisprudence[2] retient plutôt qu’il existe une présomption voulant que les décisions émises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont reçues dans un délai de trois jours à la suite de la livraison par Postes Canada. Considérant cette présomption, l’employeur devra prouver qu’il a été diligent dans la gestion de son dossier. La démonstration d’un suivi proactif auprès de la CNESST pour connaître l’évolution du dossier, s’assurer que l’intervenant a les informations pertinentes pour la saine gestion du dossier et que de nouvelles décisions ne sont pas sorties sont toutes des mesures à prendre régulièrement. Un tel suivi évite les mauvaises surprises et permet de réagir rapidement lorsque de nouvelles informations s’ajoutent au dossier.
À défaut de fournir une preuve de diligence, le juge ne relèvera pas la partie de son défaut d’avoir contesté la décision à l’extérieur du délai permis et la contestation sera déclarée irrecevable, pouvant de ce fait engendrer de lourdes conséquences sur le reste du dossier.
Il est par conséquent préférable
d’adopter de bonnes stratégies de gestion dans les dossiers de lésion
professionnelle et de suivre de manière proactive leur évolution.
[1] Roy et Communauté urbaine de Montréal, C.AL.P. 04342-61-8708, 18 juillet 1990
[2] Trudel et Service de transport adapté de la Capitale inc., C.L.P. 325378-31-0708, le 17 avril 2008
