Le Code civil du Québec établit des règles qui traitent de la relation entre les voisins. Il est pertinent de se rappeler quelques règles importantes, lesquelles peuvent permettre d’éviter des mésententes et des délais inutiles.
Premièrement, les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. Par exemple, les bruits reliés à des travaux de construction sont habituellement considérés comme étant des inconvénients normaux. Bien entendu, si lesdits travaux sont effectués en pleine nuit pendant plus d’une semaine, il est possible que ce ne soit pas le cas.
Inconvénients normaux
Les propriétaires dont les terrains se situent plus bas que les terrains voisins doivent accepter de recevoir les eaux qui en découlent naturellement. Si un terrain est situé au bas d’une pente, il est tout à fait normal que de l’eau s’y écoule naturellement. Bien entendu, il n’est pas permis d’aggraver la situation ou d’empêcher cet écoulement naturel.
Le toit d’un bâtiment doit permettre que l’eau, la neige et la glace tombent sur le terrain du propriétaire. Aussi, si les fruits d’un arbre tombent sur le terrain d’un voisin, ces fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre.
Advenant le cas où des branches ou des racines d’un terrain voisin nuisent sérieusement à l’usage de son propre terrain, un propriétaire pourrait demander à ce voisin de les couper. Si celui-ci refuse, il pourrait le contraindre à les couper.
Accès au terrain voisin
Un propriétaire doit permettre à son voisin, après la réception d’un avis verbal ou écrit, d’avoir accès à son terrain lors de la réalisation de travaux sur son immeuble. Il faut toutefois que cela soit nécessaire, et qu’il ne s’agisse pas d’une simple commodité.
Bien entendu, le voisin devra remettre le terrain dans le même état qu’il était avant les travaux.
Si des travaux sont réalisés par un propriétaire sur sa propriété ou sur son terrain, celui-ci doit s’assurer qu’aucun dommage ne sera causé par ces travaux sur les terrains ou les bâtiments de ses voisins. De même, un propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires afin d’éviter la chute d’une construction qui est sur son terrain et qui menace de tomber sur le terrain de son voisin, y compris sur la voie publique.
Autres règles
Il existe plusieurs autres règles qui touchent, par exemple, les vues (fenêtres), les clôtures, le droit de passage d’un terrain enclavé ou les ouvrages mitoyens. Il est donc important d’avoir le réflexe de faire les vérifications appropriées avant d’entamer des travaux.
De plus, avant d’entreprendre un recours judiciaire, il est fortement recommandé de vérifier si la législation ou la réglementation prévoit une solution au problème. Bien entendu, il est toujours préférable de bien s’entendre entre voisins et ainsi maintenir de bonnes relations.
