Un employé réclame une maladie professionnelle chez son ancien employeur où il a travaillé pendant cinq années consécutives au début des années 2000.
Comme l’employé n’est plus à l’emploi depuis fort longtemps, l’employeur ne sera pas impliqué dans une réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) déposée en 2021.
Mythe ou réalité?
Il s’agit d’un mythe puisque malgré le départ de l’employé, l’employeur pourrait être impliqué dans la réclamation d’un travailleur pour une maladie professionnelle. La maladie professionnelle, contrairement à l’accident de travail, se développe au fil du temps et non lors d’un évènement précis. Ainsi, la période où se développe la maladie professionnelle peut être plus ou moins longue, et c’est la durée d’exposition à des substances ou aux risques particuliers du travail qui sera évaluée.
Seuls les employeurs chez qui le travailleur a fait un travail de nature à engendrer la maladie seront impliqués dans le recours. Toutefois, il faudra appliquer le critère de proportionnalité selon le nombre d’heures effectuées par le travailleur chez chacun des employeurs susceptibles d’avoir engendré la maladie professionnelle. Mais qu’est-ce qu’on entend par maladie professionnelle? Il peut s’agir d’une blessure causée par des mouvements répétitifs, comme une épicondylite ou une tendinite de l’épaule ou bien d’une maladie pulmonaire, telle que l’amiantose.
Dans la mesure où l’employeur a contribué au développement ou à l’évolution de la maladie, ce dernier pourrait être impliqué dans la réclamation du travailleur.
