Au cours d’un congrès, vous rencontrez un entrepreneur qui souhaiterait vous louer de la main-d’œuvre pour effectuer des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) . Vous lui faites part de votre intérêt pour sa proposition.
Ce dernier vous demande alors si vous détenez un permis pour agir à ce titre, vu l’adoption récente du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (ci-après le « Règlement ») et l’entrée en vigueur de l’article 92.5 de la Loi sur les normes du travail (LNT).
Vous lui indiquez ne pas avoir un tel permis. Il vous rétorque : « Je ne pourrai donc pas louer ta main-d’œuvre, car la détention d’un permis pour louer du personnel est maintenant obligatoire ».
Mythe ou réalité?
Malgré la croyance de cet autre entrepreneur, il est faux de prétendre qu’un entrepreneur doit détenir un permis pour louer de la main-d’œuvre à un autre entrepreneur pour l’exécution de travaux visés par la Loi R-20.
Il est vrai que le Règlement en question définit comme une agence de placement une société « dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel » et qu’en vertu de l’article 92.5 de la LNT, un permis est requis pour exploiter une telle agence.
Or, l’article 3 de la LNT prévoit que ladite loi ne s’applique pas à un salarié régi par la Loi R-20. Par conséquent, l’article 92.5 de la LNT et le Règlement qui découle de celle-ci ne s’appliquent pas dans ce contexte. Nous précisons que la réponse serait différente si les travaux en cause n’étaient pas assujettis à la Loi R-20.
