Depuis le 31 décembre 2021, une déclaration doit être remplie et transmise au ministère responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement par toute personne qui exécute l’installation ou le remplacement, dans un immeuble résidentiel, d’un appareil de chauffage fonctionnant en tout ou en partie au mazout sur le territoire du Québec.
Le Formulaire de déclaration pour l’installation ou le remplacement d’un appareil au mazout est disponible en ligne.
La déclaration doit être transmise dans les 30 jours à la suite de la réalisation des travaux.
Le défaut de transmettre cette déclaration pourrait avoir des conséquences (notamment des amendes), lesquelles peuvent être facilement évitées en transmettant la déclaration dans les délais requis.
Des précisions concernant l’installation et l’entretien des appareils de chauffage au mazout sont disponibles sur le site web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Si vous avez des questions, nous vous invitions à communiquer avec les Services juridiques de l’APCHQ aux numéros suivants : 438 315-6888 ou 1 800 468-8160.
