Lois et règlements Mythe ou réalité

Attention aux prête-noms!

Écrit par Me Marc Bergeron

En pleine partie de sucre, vous discutez avec votre ami. Comme il sait que vous êtes un entrepreneur en construction, il vous explique qu’il vient d’incorporer une entreprise.

Il aurait besoin de vous afin d’agir comme répondant pour l’obtention de la licence d’entrepreneur, le temps qu’il finalise les cours pour l’obtention des qualifications dans les différents domaines requis.

Il vous dit, un morceau de jambon à la main : « Je vais m’occuper de tout. T’auras pas à vérifier rien, ni à passer du temps dans l’entreprise. Tout ce que je veux, c’est que ton nom figure sur ma licence, le temps que je finalise la formation. T’auras pas de problème! ».

Mythe ou réalité?

Malgré la croyance de l’ami, c’est un mythe de penser que l’on peut agir comme prête-nom (répondant de complaisance). Une telle implication pourrait avoir des conséquences importantes pour vous et votre propre entreprise de construction, en plus de possibles sanctions pénales.

L’implication dans l’entreprise est essentielle pour le répondant. La probité, la compétence et le maintien de celle-ci sont des responsabilités communes à tous les répondants. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) décrit bien ces obligations sur son site Internet.

Votre ami devra donc attendre d’avoir terminé sa formation avant de pouvoir exploiter son entreprise de construction.

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Me Marc Bergeron

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