En novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 76 qui modernise la Loi sur le bâtiment afin d’accroître la qualité de la construction et la sécurité du public.
Ce projet de loi introduit plusieurs changements et nouvelles obligations pour les entrepreneur·e·s et les constructeur·trice·s-propriétaires.
Afin d’y voir plus clair et d’expliquer les impacts de ce projet de loi pour l’industrie, les expert·e·s juridiques de l’APCHQ ont produit une série de cinq articles, publiés dans Québec Habitation, portant sur ses différents volets :
- Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public;
- Le projet de loi 76 : l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires;
- Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé;
- Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs;
- Les faits saillants du projet de loi 76.
Pour toute question au sujet du projet de loi 76 et de son application, consultez la page de l’équipe des services juridiques sur le site Internet de l’APCHQ, ou téléphonez au 438 315-6888 ou au 1 800 463-6142.
