Catégorie Lois et règlements
La RBQ annonce de nouvelles mesures pour protéger le public et rehausser la qualité dans l’industrie de la construction
Qu’est-ce que la dénonciation de contrat?
Contrat d’entreprise : les obligations de l’entrepreneur
Une absence qui pourrait être coûteuse
Convention collective 2021-2025 : une négociation sur fond de responsabilité sociale
Retard hors du contrôle de l’entrepreneur : que faire?
Location de main-d’œuvre : responsabilité pénale de l’employeur
Peine cruelle et inusitée : l’APCHQ saisit la Cour suprême du Canada
