Catégorie Lois et règlements

Lois et règlements • Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels : êtes-vous prêt à faire face à vos obligations?

26 août 2022

par Me Niki Galanopoulos

Actualités • Régie du bâtiment du Québec

Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d’inspection de bâtiments d’habitation

10 août 2022

par Québec habitation

Actualités • Commission de la construction du Québec

Vacances de la construction : plus de 553 M$ versés aux travailleurs et aux travailleuses de la construction

12 juillet 2022

par Québec habitation

Actualités • Lois et règlements • Nouvelles politiques

L’APCHQ rencontre Pierre-Luc Bellerose

11 juillet 2022

par Québec habitation

Actualités • Régie du bâtiment du Québec

Mise à jour annuelle de votre dossier à la RBQ : Pas de temps à perdre? Alors n’oubliez rien!

6 juillet 2022

par Québec habitation

Droit de la construction • Lois et règlements

Des promoteurs doivent-ils détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec?

28 juin 2022

par Me Marc-André Beaulieu

Lois et règlements • Mythe ou réalité

Les limites du rôle de l’avocat.e

21 juin 2022

par Me Marie-Ève Vanden Abeele

Actualités • Droit de la construction • Lois et règlements

Le droit de préemption

14 juin 2022

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

Adoption du projet de loi 96 : que faut-il savoir?

7 juin 2022

par Me Marc Bergeron

Lois et règlements • Mythe ou réalité

Excavation : quand faut-il étançonner les parois?

19 avril 2022

par Me Dave Drolet