Catégorie Lois et règlements
Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels pour les non-Canadiens
Code de construction : la RBQ publie un cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment
Mise à jour du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades
Ratio apprenti/compagnon : dernières modifications
Quels sont les critères à respecter avant de collecter un renseignement personnel?
Serez-vous prêt à exercer la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels?
Qui doit fournir l’équipement de protection individuelle lors de travaux en hauteur?
Puis-je être condamné deux fois pour la même infraction?
