Catégorie Lois et règlements
Projet de règlement pour encadrer le métier d’inspecteur en bâtiment
Travail des enfants : vous assurer de respecter les nouvelles exigences législatives cet été
RBQ : nouvelle page Web pour simplifier les démarches liées à un décès
Loi 25 : sanctions administratives pécuniaires
Déclaration en application du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
L’échange de consentement verbal équivaut à un règlement
La violence conjugale ou familiale : une obligation de prévention qui incombe à l’employeur
Des promoteurs acquittés par la Cour supérieure
