Catégorie Lois et règlements

Actualités • Gestion du personnel

Célébrations des fêtes : responsabilités et obligations de l’employeur

20 novembre 2023

par Francis Montmigny

Actualités • Commission de la construction du Québec

Congrès de l’APCHQ : première sortie publique pour Audrey Murray, nouvelle PDG de la CCQ

17 novembre 2023

par Québec habitation

Droit de la construction • Lois et règlements

Résiliation d’un contrat d’entreprise: respectez-vous vos obligations?

14 novembre 2023

par Me Martin Villa et Me Marc Bergeron

Actualités • Régie du bâtiment du Québec

Bien choisir un entrepreneur : la RBQ lance un coffre à outils incontournable pour les consommateurs

27 octobre 2023

par Québec habitation

Actualités • Lois et règlements

La triade de la cybersécurité : intégrité, confidentialité, disponibilité

26 octobre 2023

par Me Martin Villa et Jean-François Lavoie

Droit de la construction • Lois et règlements

Hypothèque légale de la construction : rappel des formalités

18 octobre 2023

par Me Martin Villa et Me Marc Bergeron

Actualités • Droit de la construction • Lois et règlements

Négligence criminelle : jugement de culpabilité confirmé contre une entreprise

11 octobre 2023

par Me Martin Villa

Actualités • Lois et règlements • Protection des renseignements personnels

Méfiez-vous des cyberattaques

5 octobre 2023

par Me Martin Villa

Lois et règlements • Protection des renseignements personnels

Loi 25 : les sanctions pénales

3 octobre 2023

par Me Martin Villa et Me Marc-André Beaulieu

Actualités • Lois et règlements • Nouvelles politiques

L’allègement réglementaire : essentiel pour construire plus et mieux

21 septembre 2023

par Québec habitation