Catégorie Lois et règlements

Droit de la construction • Lois et règlements

Quelques recommandations pour éviter de se retrouver devant les tribunaux

15 octobre 2020

par Me Marc Bergeron

Actualités • Conventions collectives • Lois et règlements

En route vers la négociation collective

12 octobre 2020

par Québec habitation

Droit de la construction • Lois et règlements

Contrat entre entrepreneur et sous-traitant: quels sont les documents importants?

8 septembre 2020

par Me Marc Bergeron

Lois et règlements • Mythe ou réalité

Contester un constat d’infraction?

27 juillet 2020

par Me Marc Bergeron

Lois et règlements • Régie du bâtiment du Québec

Infractions à la Loi R-20 et restrictions de licence : comment y voir clair?

24 juillet 2020

par Me Benoit Paris

Gestion du personnel • Lois et règlements

Tenue d’un registre et obligations de l’employeur

29 juin 2020

par Francis Montmigny

Lois et règlements • Mythe ou réalité

Responsable pendant cinq ans? Vraiment?

29 juin 2020

par Me Benoit Paris

Commission de la construction du Québec • Lois et règlements

Quels documents la CCQ est-elle en droit d’exiger?

22 juin 2020

par Francis Montmigny

Lois et règlements

Quand rénovation rime avec… attention!

20 mai 2020

par Pascal Thibodeau

Droit de la construction • Lois et règlements

Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise : est-ce possible?

16 mai 2020

par Me Marc Bergeron