Catégorie Droit de la construction

Droit de la construction • Lois et règlements

Quelques recommandations pour éviter de se retrouver devant les tribunaux

15 octobre 2020

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

Contrat entre entrepreneur et sous-traitant: quels sont les documents importants?

8 septembre 2020

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise : est-ce possible?

16 mai 2020

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

Contrat : l’importance de respecter ses obligations et ses engagements

1 mai 2020

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

Le bon voisinage

16 avril 2020

par Me Marc Bergeron

Droit de la construction • Lois et règlements

PL 16 : modifications des obligations pour les promoteurs et constructeurs

25 mars 2020

par Me Marc Bergeron