Dernièrement, nous avons publié plusieurs articles traitant des effets du projet de loi 76 sur la...
Auteur Me Martin Villa et Me Marc Bergeron
Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs
Dernièrement, nous avons publié des articles qui traitent des effets du projet de loi 76 sur la Loi...
La résiliation-sanction : quelles sont les conditions à...
Sur un chantier, un client vous informe qu’il a décidé de résilier le contrat d’entreprise qui vous...
Atteinte à votre réputation : pouvez-vous être compensé.e?
Un client est mécontent de votre décision de résilier un contrat d’entreprise conclut pour la...
Quel type de contrat avez-vous utilisé?
Un entrepreneur conclut un contrat d’entreprise avec un client pour agrandir son immeuble à...
Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise par un client:...
Qui, comme entrepreneur, n’a pas déjà reçu un appel téléphonique, un courriel, un texto ou une...
Résiliation d’un contrat d’entreprise: respectez-vous vos...
Un entrepreneur peut résilier unilatéralement un contrat d’entreprise . Cependant, il est tenu de...
Hypothèque légale de la construction : rappel des formalités
Plusieurs diront que tout a été écrit ou dit en matière d’hypothèque légale de la construction.
