Quelques recommandations afin de diminuer les risques, pour les entrepreneurs, de ne pas être payés...
Auteur Me Marc Bergeron
Contrat entre entrepreneur et sous-traitant: quels sont les...
Dans une relation contractuelle entre un entrepreneur général et un sous-traitant, laquelle devrait...
Contester un constat d’infraction?
Vous êtes un entrepreneur en construction membre de l’APCHQ et vous avez reçu un constat...
Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise : est-ce...
Pendant la réalisation du contrat avec un entrepreneur, le client désire mettre un terme à celui-ci...
Contrat : l’importance de respecter ses obligations et ses...
Lors de la conclusion d’un contrat avec un client, il est fortement recommande de mettre par écrit...
Attention aux prête-noms!
En pleine partie de sucre, vous discutez avec votre ami. Comme il sait que vous êtes un...
Le bon voisinage
Le Code civil du Québec établit des règles qui traitent de la relation entre les voisins. Il est...
PL 16 : modifications des obligations pour les promoteurs et...
Le projet de loi 16 a modifié les obligations pour les promoteurs et les constructeurs de...