L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) présentera, le 27 juin prochain, un webinaire gratuit portant sur les nouveaux pouvoirs des municipalités pour accélérer les projets résidentiels.
Le 21 février 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, anciennement le projet de loi 31.
L’article 93 (mieux connu comme étant l’article 37.2) de la Loi donne, de manière temporaire, un super-pouvoir aux municipalités. L’objectif du législateur est de favoriser les mises en chantier rapides de projets prometteurs par une réduction des délais d’autorisation.
Ce webinaire informatif vise à approfondir le cadre législatif relatif aux nouveaux pouvoirs dont disposent les municipalités, leur permettant d’accélérer l’approbation de certains projets résidentiels. Pour ce faire, l’APCHQ s’est adjoint les services de Sébastien Carrière, urbaniste, pour aborder les dispositions de la Loi ainsi que les conditions et les processus applicables. Une période de questions sera également proposée.
Ce webinaire GRATUIT se déroulera le jeudi 27 juin, de 12 h à 13 h.
Inscrivez-vous dès maintenant!
