Le gouvernement fédéral vient d’annoncer, à l’occasion de son Énoncé budgétaire de l’automne 2023 déposé le 21 novembre dernier, plusieurs mesures destinées à accélérer la construction de logements et favoriser l’abordabilité.
Voici les principales mesures que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a retenues.
- Annonce d’un montant de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts à compter de 2025-2026 pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce programme offrira un financement à faible coût aux constructeurs et aux promoteurs qui construiront des appartements destinés à la location.
- L’exemption de la TPS sur les nouveaux logements locatifs, qui récemment entrée en vigueur (pour les projets dont la construction a débuté après le 14 septembre), sera étendue aux coopératives d’habitation conçues spécifiquement pour une location à long terme.
- Annonce d’un montant de 1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, destiné au Fonds pour le logement abordable. Cet investissement, qui vise les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements publics, aidera à construire plus de logements abordables pour les personnes les plus vulnérables.
- Le gouvernement fédéral continuera d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, notamment en utilisant les transferts fédéraux et d’autres formes de financement pour encourager les provinces et les territoires à alléger les formalités administratives qui empêchent les déplacements des travailleurs au pays, notamment dans le secteur de la construction.
- Afin de décourager la location à court terme, le gouvernement fédéral refusera les déductions fiscales pour les dépenses engagées afin de tirer un revenu de la location à court terme, y compris les frais d’intérêt, dans les provinces et les municipalités qui ont interdit ce type de location.
- Instauration de la nouvelle charte hypothécaire canadienne, qui invite les institutions financières sous réglementation fédérale à offrir aux titulaires d’hypothèques qui ont de la difficulté à payer leur résidence principale des mesures d’allégement hypothécaire justes, raisonnables et opportunes. Cette nouvelle charte permettra entre autres de prolonger temporairement la période d’amortissement et de ne plus exiger des titulaires d’hypothèque assurés qu’ils établissent à nouveau leur admissibilité (« stress test ») lorsqu’ils changent de prêteur hypothécaire au moment du renouvellement.
Enfin, le gouvernement fédéral proposera un projet de loi visant à mettre sur pied un ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés.
Consultez la réaction de l’APCHQ à l’énoncé budgétaire.
