La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, lance le premier appel de projets de logements locatifs abordables du nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ).
D’ici le 5 mai 2022, les coopératives d’habitation, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé sont invités à déposer leur projet à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Rappelons que la ministre Laforest a annoncé une enveloppe de 200 M$ pour accompagner cet appel de projets. Les projets proposés devront répondre aux besoins identifiés sur le terrain par la SHQ en plus d’être appuyés par la municipalité où ils seront éventuellement développés. Les besoins régionaux en matière de logement, les subventions offertes, les critères de sélection ainsi que les précisions de ce premier appel de projets sont disponibles sur le site Web de la SHQ (habitation.gouv.qc.ca/phaq).
L’objectif de ce programme novateur est de construire rapidement des logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu modeste ou faible ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Dès l’été 2022, les premiers projets retenus seront dévoilés et les travaux pourront débuter. Le PHAQ s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle d’affaires en habitation élaboré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la SHQ. Ce modèle vise à accroître l’offre de logements abordables et sociaux, tout en offrant de meilleurs outils de financement aux partenaires et aux municipalités. Cette approche fera que des solutions mieux adaptées aux réalités des Québécois pourront être mises de l’avant, et ce, plus rapidement.
Faits saillants :
- Le PHAQ est complémentaire à d’autres soutiens financiers du gouvernement visant à améliorer l’offre de logements abordables.
- Ce programme soutiendra la création de bâtiments intégrant des mesures environnementales ou optimisant les pratiques de construction résidentielle.
- Les loyers des logements construits dans le cadre de ce programme devront être abordables; ils seront fixés par la SHQ.
- Une période de 15 à 35 ans du maintien de l’abordabilité des logements sera exigée pour chaque projet. Les taux de subvention seront ajustés selon la durée de l’engagement. Au terme de cet engagement, il sera tout de même nécessaire de respecter les indices de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement.
- Une répartition budgétaire entre les régions sera effectuée en fonction de leurs besoins et de leur réalité.
Les critères d’admissibilité et l’information exhaustive quant au fonctionnement du programme sont disponibles sur le site web de la SHQ. Vous y retrouverez les étapes pour participer à l’appel de projets qui se termine le 5 mai 2022, ainsi que la documentation pertinente telle que le Guide de dépôt d’un projet et le cadre normatif.
