La Ville de Québec assouplit sa réglementation pour accélérer la construction d’unités d’habitation additionnelles

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Qu’est-ce qui sera nouvellement permis, et quand? L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) résume l’essentiel à connaître pour les entrepreneur.es en construction et rénovation.

Les informations ci-dessous ont été présentées lors de la consultation publique de la Ville de Québec, le 9 avril dernier.

Q : Une unité d’habitation additionnelle, c’est quoi exactement?

R : C’est un logement additionnel sur un terrain qui comporte une maison unifamiliale.

Q : Quelles sont les nouveautés au règlement?

R : Cela se résume en quatre points :

Q : Quelle est la principale limitation qui demeure dans le règlement?

R : C’est le fait que les nouvelles unités puissent être ajoutées à des lots comportant une habitation unifamiliale. Cela veut dire que ce ne sera pas permis sur une propriété qui comporte une habitation de deux logements, comme un duplex ou sur un terrain qui comporte une habitation de type jumelé, par exemple. La raison de cette limitation : la Ville avance prudemment « à petits pas », pour favoriser l’acceptation sociale des nouvelles constructions. Mais si tout va bien, la réglementation pourrait éventuellement être élargie dans un deuxième temps.

Q : Quelles sont les conditions générales à respecter pour construire une unité d’habitation additionnelle?

R : L’unité d’habitation additionnelle (qu’elle soit attachée ou détachée) doit :

• Être consacrée au logement (usage du groupe H1);
• Être associée à un logement principal qui est une unifamiliale isolée et qui est situé dans une zone où la classe Habitation est autorisée comme usage principal;
• Offrir un logement entier distinct du logement principal (un seul, pas plus);
• Respecter le code de construction de la RBQ;
• Être desservie par l’aqueduc et l’égout, ou par un puits et des installations septiques conformes.

Q : Si on me demande de construire un logement d’appoint attaché au bâtiment, quels sont les principaux paramètres à respecter?

R : En plus de respecter les conditions générales (ci-dessus), le logement d’appoint doit :

• Être aménagé par la subdivision ou l’agrandissement du bâtiment principal (exemples : dans le garage, au-dessus du garage, au sous-sol, dans un agrandissement attaché à côté ou à l’arrière, à l’étage);

• Avoir une superficie de plancher qui n’excède pas 75 % de la superficie de plancher du logement principal.

Q : Si on me demande de construire une maison de jardin (détachée du bâtiment principal), quels sont les principaux paramètres à respecter?

R : En plus de respecter les conditions générales (ci-dessus), la maison de jardin doit :

• Être située dans une cour latérale ou arrière;
• Être implantée à au moins 2,4 m (8’) du bâtiment principal;
• Être implantée à au moins 1,5 m (5’) de toute ligne de lot;
• Avoir une projection au sol d’au plus 75 % de celle du bâtiment principal (maximum 80 m²/861 pi²);
• Être d’une hauteur égale ou plus petite à celle du bâtiment principal (maximum 5 m/16’);
• Reposer sur une fondation reliée au sol (pieux, sonotubes, dalle de béton, etc.);
• Si implantée à moins de 2 m d’une ligne de lot, prévoir une clôture opaque ou une haie dense à feuillage persistant (ne s’applique pas si les lots voisins ne sont pas dédiés à l’habitation);
• Avoir une allée piétonne d’une largeur minimale de 1,2 m (3,9’) la reliant au stationnement, au trottoir ou à la rue.

D’autres dispositions sont aussi applicables telles que le pourcentage minimal d’aire verte indiqué à la grille de zonage et la superficie maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires détachés dont fait partie la maison de jardin sur un terrain (au plus 10 % de la superficie du terrain).

Q : Est-ce que les maisons de jardin sont considérées comme des maisons neuves et donc assujetties à la GCR?

R : Oui tout à fait.

Q : Est-ce qu’il faut prévoir une case de stationnement supplémentaire pour l’unité d’habitation additionnelle?

R : Non, ce n’est pas exigé.

Q : Quand les nouveautés au règlement entreront-elles en vigueur?

R : Le règlement a été adopté le 21 mai, et son entrée en vigueur devrait être en juin 2024.