Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022.
Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.
Cette édition du Code inclut :
- les modifications découlant de la mise à jour du CNB (et généralement adoptées par les autres provinces)
- le maintien des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB
- le retrait de plusieurs modifications du Québec antérieures pour favoriser l’harmonisation des exigences du Code avec celles du CNB 2015 publié par le Centre national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction
- les modifications provenant des demandes du milieu et offrant d’autres possibilités que les méthodes de construction permises au Code actuel.
Elle permet également de réaliser en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030, en plus de répondre à certains objectifs inscrits dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.
Période transitoire
Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.
Bâtiments visés
Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont touchés par ce dernier.
Les bâtiments et les équipements exemptés sont listés au tout début du chapitre. Consultez la section I, Champ d’application, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction pour en prendre connaissance.
2022 ???
Bonjour, nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre question, pouvez-vous nous en dire davantage? Bonne journée
Quelle sera l’impact du nouveau code sur les bâtiments existants, actuellement la mise aux normes des systèmes de détection incendie dans les bâtiments existants demande que les systèmes soient mis a la norme CNB 1995 amandée Québec.
Bonjour, le Code de construction s’applique aux bâtiments en construction et peut s’appliquer lors de transformation / agrandissement de bâtiment existant. Toutefois, une mise à jour du Code de construction n’a pas d’impact rétroactif sur les bâtiments existants.
Toutefois, le Code de sécurité, qui est applicable aux propriétaires des bâtiments peut avoir un pouvoir rétroactif sur les bâtiments existants. C’est-à-dire, qu’un bâtiment, qui a été construit conformément en fonction du Code de construction applicable à l’époque, peut devenir non conforme suite à une modification du Code de sécurité ultérieure à sa construction d’origine.
Dans votre question, vous faites référence aux articles 346 à 347.
Ceci dit, bien que le Code de sécurité a également fait l’objet de modification le 24 novembre 2021, les articles précités non pas été modifiés. Ainsi, la référence au CNB 1995 est toujours active dans cette situation.
Bonne journée