La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public.
Le projet de règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation détermine les conditions et les modalités de reconnaissance afin d’obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment, qui sera délivrée par la RBQ. On y encadre les aspects suivants : le champ d’application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.
La RBQ a mandaté le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour élaborer une norme consensuelle afin d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection (norme 3009-500). Cette norme a fait l’objet d’une consultation au cours des mois de juin à octobre 2021, et une publication est prévue à l’été 2022.
Le second projet de règlement vise à encadrer l’obligation pour toute personne qui acquiert un bâtiment à le faire inspecter préalablement à l’achat par un inspecteur en bâtiment certifié. Le règlement précise le type de bâtiment visé par l’obligation, soit les bâtiments de 25 ans et plus, de même que les cas d’exemption.
