La ministre déléguée à l’Économie, Mme Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises. C’est le deuxième projet de loi déposé à cet effet en moins d’un an, confirmant ainsi la forte volonté du gouvernement de bâtir un environnement d’affaires encore plus simple et compétitif.
L’APCHQ a tenu à saluer le dépôt du projet de loi no 44 qui vise à alléger le fardeau administratif des entrepreneur.e.s en uniformisant le contenu réglementaire dans l’industrie de la construction. Pour l’Association, il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour combler le déficit de 100 000 logements manquants au Québec.
Ce projet de loi contribuera à réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent aux entreprises et aux municipalités. Au total, 35 mesures d’allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de la construction et de l’immobilier, dans le domaine municipal ainsi que pour les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux.
Ces mesures permettront aux 118 000 entreprises touchées de profiter d’une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars, laquelle s’ajoute aux économies récurrentes de 8 millions de dollars permises par l’adoption du premier projet de loi en décembre 2021. Chaque année, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.
Faits saillants :
- Le projet de loi s’ajoute au Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 , rendu public en décembre 2020. À terme, ce plan générera des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises québécoises.
- Le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif propose 35 mesures d’allègement à la réglementation touchant les entreprises qui doivent coopérer avec les ministères et les organismes suivants :
- ministère de l’Économie et de l’Innovation;
- ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
- ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
- ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
- ministère de la Justice du Québec;
- ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- Régie des alcools, des courses et des jeux;
- Régie du bâtiment du Québec.
- En vue du prochain projet de loi, les entreprises et regroupements d’entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions mise en place par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.
- Rappelons qu’un Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif a également pour mandat de conseiller le gouvernement du Québec sur les mesures à mettre en œuvre afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
