Afin de contrer la spéculation immobilière, le gouvernement du Canada a annoncé, lors de son dernier budget, la mise en place de nouvelles règles.
L’une d’elles, qui vient d’entrer en vigueur le 1er janvier 2023, veut que toute personne qui vend un bien immobilier résidentiel qu’elle détient depuis moins de 12 mois sera réputée faire une revente précipitée et sera ainsi assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise.
Le gouvernement est d’avis que la revente précipitée, c’est-à-dire l’achat d’une propriété pour la vendre peu de temps après à un prix beaucoup plus élevé que celui payé, conduit injustement à une hausse des prix sur le marché immobilier. Il juge que les personnes qui s’adonnent à de telles activités ne sont pas équitablement imposées. La nouvelle règle fait en sorte que les profits réalisés lors de telles transactions sont considérés comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, ce qui veut dire que le déclarant ne peut pas bénéficier du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % ni de l’exemption pour résidence principale.
Des exemptions s’appliquent toutefois aux Canadiens et Canadiennes qui utilisent leur propriété comme résidence principale et qui vendent leur propriété en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouveau lieu de travail ou un divorce.
Les détails concernant cette nouvelle mesure et ses exemptions peuvent être consultés sur le site de Revenu Québec.
