Dans une relation contractuelle entre un entrepreneur général et un sous-traitant, laquelle devrait toujours être officialisée par un contrat écrit, certains documents peuvent être très importants.
Dénonciation de contrat: Un sous-traitant devrait toujours vérifier si l’entrepreneur général avec qui il va contracter est propriétaire de l’immeuble sur lequel les travaux doivent être effectués. Si l’entrepreneur général n’est pas le propriétaire de l’immeuble, le sous-traitant, pour bénéficier de la possibilité de publier un avis d’hypothèque légale de la construction s’il est impayé, devra avoir transmis une dénonciation de contrat écrite au(x) propriétaire(s) de l’immeuble. Seuls les travaux qui suivront la réception de la dénonciation de contrat pourront être visés par l’hypothèque légale. Un modèle de dénonciation de contrat est disponible sur le site de l’APCHQ (apchq.com).
Cautionnement de la main-d’œuvre et des matériaux: Dans certains contrats, notamment les contrats publics (puisque les biens de l’État ou d’utilité publique ne peuvent être grevés d’une hypothèque légale), il existe des cautionnements pour la main-d’œuvre et les matériaux qui seront incorporés au bâtiment. Le sous-traitant devrait toujours obtenir une copie de ce cautionnement avant de commencer les travaux afin de vérifier les conditions de l’engagement de la caution. En effet, le respect de ces conditions sera nécessaire afin de pouvoir requérir le paiement à la caution advenant un défaut de l’entrepreneur général. Des délais seront spécifiés de même que certaines obligations relativement à la transmission des avis requis, aux types de travaux visés, etc.
Attestation de Revenu Québec: Dans certains cas, une Attestation de Revenu Québec doit être remise par le sous-traitant à l’entrepreneur général, notamment lorsque le contrat est de plus de 25 000 $ (avant taxes) ou lorsque la valeur de la totalité des contrats octroyés par l’entrepreneur général au sous-traitant dans une année civile dépasse 25 000 $ (avant taxes). Le sous-traitant a alors l’obligation d’obtenir et de transmettre cette attestation à l’entrepreneur général entre la date de la soumission et la fin du septième jour suivant le début des travaux. L’entrepreneur général, de son côté, doit vérifier l’authenticité de l’attestation remise par le sous-traitant au plus tard le dixième jour suivant le début des travaux.
Attestation de conformité de la CNESST et Lettre d’état de situation de la CCQ: Contractuellement, l’entrepreneur général peut avoir exigé du sous-traitant que celui-ci fournisse, selon les modalités convenues, une Attestation de conformité de la CNESST ou une Lettre d’état de situation de la CCQ avant de procéder à un paiement. Ces documents permettent à l’entrepreneur général de s’assurer que le sous-traitant n’a pas de situation problématique avec ces organismes qui pourrait avoir des conséquences directes sur lui (exemple: la responsabilité solidaire pour les salaires impayés).
Quittance: L’entrepreneur général pourrait demander au sous-traitant de lui remettre une quittance, laquelle confirmera le paiement effectué. Il est possible de prévoir des quittances partielles selon l’avancement des travaux. Ainsi, il pourra démontrer à son donneur d’ouvrage que son sous-traitant a été payé. Il pourrait également demander au sous-traitant de lui transmettre les quittances des sous-traitants ou des fournisseurs de matériaux avec lesquels le sous-traitant aura contracté, particulièrement lorsque ceux-ci ont dénoncé le contrat au(x) propriétaire(s) de l’immeuble.
Bien entendu, plusieurs autres documents ou renseignements peuvent être pertinents. N’hésitez donc pas à faire vos vérifications avant de conclure un contrat!
