Le Groupe de travail pour le logement et le climat, constitué d’une quinzaine d’expert.e.s en habitation, vient de déposer un Plan détaillé pour améliorer le nombre et la qualité des logements.
Dans un contexte où, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le Canada a besoin de 5,8 millions de nouvelles habitations d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité, le Groupe formule une dizaine de recommandations et 140 mesures afin de construire rapidement plus de logements abordables, à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) et résilients face aux changements climatiques.
Puisqu’un effort concerté est nécessaire, les mesures proposées s’adressent aux trois paliers de gouvernement. Voici les principales mesures mises de l’avant, dont plusieurs ont déjà été proposées par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Recommandations au gouvernement fédéral :
- Augmenter les seuils de remboursement de la TPS pour habitations neuves;
- Éliminer la TPS/TVQ sur les projets locatifs neufs1 destinés aux clientèles spécialisées (ex. : aîné.e.s, étudiant.e.s, personnes vulnérables) et exempter complètement de TVH les projets réalisés par les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif;
- Lier tout financement fédéral des infrastructures, du transport collectif et de l’habitation à l’adoption provinciale et municipale des réformes favorables à la densification résidentielle;
- Instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux immeubles locatifs destinés aux clientèles spécialisées;
- Réviser les codes modèles nationaux du bâtiment pour simplifier et harmoniser les exigences et y intégrer les mesures physiques pour la résilience climatique;
- Créer un fonds dédié visant à octroyer des subventions aux gouvernements locaux particulièrement pour les projets qui font la promotion des quartiers propices à la marche, accessibles, inclusifs, favorisant les transports collectifs et respectueux du climat;
- Adopter un classement de résilience climatique résidentiel et un programme national de cartographie des risques;
- Mettre en place une stratégie de financement à faible coût et à taux fixe à long terme pour faciliter l’acquisition de terrains par les municipalités et les organismes à but non lucratif;
- Créer une stratégie nationale pour la main-d’œuvre et l’immigration relativement aux métiers de la construction résidentielle et autres catégories d’emplois liés à la production d’habitation.
Recommandations aux gouvernements provinciaux :
- Éliminer la TVQ sur les immeubles locatifs neufs destinés à des clientèles spécialisées;
- Fixer des objectifs annuels de construction résidentielle pour les municipalités en les accompagnant de mesures incitatives pour qu’elles atteignent ces objectifs;
- Permettre, de plein droit, l’aménagement de logements accessoires et offrir des prêts à faible coût ou des subventions aux propriétaires qui désirent rénover en ce sens;
- Exiger des municipalités qu’elles renoncent aux frais de développement et aux taxes foncières pour toutes les formes de logement dont l’abordabilité est garantie pour 40 ans;
- Mettre à la disposition du public des cartes de risques climatiques identifiant les zones à risque élevé (ex. : inondations et feux de forêt) et s’assurer que les nouvelles habitations ne soient pas construites dans ces zones;
- Offrir des garanties d’emprunt pour les projets locatifs pour clientèles spécialisées, les projets locatifs abordables et les projets de propriétés abordables;
- Accélérer l’innovation en construction résidentielle en créant un fonds d’investissement qui aidera les entreprises à développer la construction modulaire, le ciment décarboné, le bois d’ingénierie, la construction par panneaux et d’autres technologies innovantes;
- Adopter le niveau le plus élevé des codes modèles nationaux du bâtiment, tout en révisant les codes pour soutenir la conception reproductible;
- Rationaliser les processus d’approbation des projets de développement et légiférer en matière de délais pour chaque étape du processus;
- Faciliter la reconnaissance des titres de compétences pour les immigrants qui possèdent de l’expérience dans des métiers de la construction spécialisés.
Recommandations aux municipalités :
- Créer un régime d’aménagement du territoire plus permissif en ce qui a trait à l’usage, à la planification et à l’approbation des usages autorisés;
- Augmenter les seuils de densité de plein droit, en particulier à proximité des axes de transport collectif;
- Abolir les exigences minimales de stationnement;
- Autoriser de plein droit la construction de designs d’habitation préapprouvés par la SCHL;
- Exempter de l’approbation d’un plan d’aménagement et de consultations publiques tous les projets respectant le plan d’urbanisme et n’exigeant que des dérogations mineures;
- Offrir des primes aux promoteurs pour la production d’un plus grand nombre d’immeubles locatifs pour clientèles spécialisées;
- Mettre en œuvre des stratégies de réserves foncières pour assurer et conserver des terrains pour de futurs projets d’habitation hors marché;
- Ajouter des ressources additionnelles pour l’examen des permis et les inspections des nouvelles constructions.
Le rapport contient plusieurs autres recommandations.
Chaque ordre de gouvernement a donc entre ses mains des leviers politiques afin de favoriser l’atteinte de l’objectif de construire plus, mieux et de manière plus abordable. Évidemment, une coordination et une cohésion entre les différents paliers sont primordiales, en particulier afin que les différentes aides financières puissent être cumulées.
