Bien que les risques pour les travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline sont connus depuis longtemps, de même que les mesures de contrôle à mettre en place, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ne faisait pas textuellement mention de la silice cristalline et ne contenait pas de dispositions spécifiques la concernant.
Depuis le 8 juin 2023, une section a été ajoutée au CSTC afin de mieux encadrer ces travaux. À moins que l’employeur ne soit en mesure de démontrer que les matériaux utilisés cités ci-dessous ne contiennent pas de silice au moyen d’une fiche de données de sécurité, d’une fiche technique ou d’une analyse effectuée selon une méthode reconnue, il devra mettre en place des mesures visant à réduire l’exposition des travailleurs et travailleuses à la silice cristalline.
Dans un premier temps, cette section vient préciser les matériaux qui sont présumés contenir ou contenant de la silice cristalline ainsi que des exemples de travaux susceptibles d’émettre des poussières de silice cristalline.
Ces matériaux sont :
| l’ardoise | la brique | le fibrociment | |
| l’asphalte | la céramique | le granit | |
| le béton | le ciment | le granulat | |
| le grès | le mortier |
Les travaux susceptibles d’émettre des poussières de silice sont :
| le sciage | le cassage avec un marteau-piqueur | le perçage |
| le meulage | le forage en milieu confiné | le ponçage ou le bouchardage |
Dans un deuxième temps, les nouveaux articles du CSTC précisent la nécessité pour l’employeur, quant à l’exposition à la silice cristalline, de prendre les mesures de contrôle de son choix et qui conviennent le mieux à ses méthodes de travail ou aux matériaux utilisés.
Parmi les méthodes possibles, on retrouve :
- L’utilisation d’un système de captation des poussières par aspiration à la source muni d’un filtre à haute efficacité (HEPA);
- L’utilisation d’un procédé permettant d’humidifier les poussières émises (apport d’eau);
- L’isolation des travailleurs et travailleuses de la source d’émission des poussières;
- Le confinement de la source d’émission des poussières.
Comme les mesures de contrôle des poussières ne sont pas efficaces à 100 %, le CSTC vient préciser que le travailleur ou la travailleuse qui effectue des travaux ou qui se trouve dans l’aire de travail susceptible de contenir des poussières de silice doit porter un appareil de protection respiratoire avec au moins un facteur de protection de 10 (demi-masque) et être muni d’un filtre P-100.
De plus, l’aire de travail doit être délimitée à l’aide de signaux de danger afin de prévenir les autres travailleurs et travailleuses de demeurer à distance de la source d’émission des poussières. Seul.e.s les travailleurs et travailleuses portant un appareil de protection respiratoire conforme peuvent accéder à cette aire de travail.
Lors du nettoyage de l’aire de travail et des équipements, il est interdit d’avoir recours à des méthodes qui permettent de provoquer la mise en suspension de la silice dans l’air; le balayage à sec ou l’utilisation de jets d’air comprimé est donc interdit.
Avant de quitter l’aire de travail, le travailleur ou la travailleuse doit procéder au nettoyage de ses vêtements avec un chiffon humide ou un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité, ou encore placer ses vêtements dans un sac fermé.
Les débris de matériaux qui sont susceptibles de se disperser dans l’air doivent être humidifiés, ou encore être mis dans des contenants fermés et clairement identifiés.
En dernier lieu, les nouveaux articles du CSTC viennent reprendre l’une des obligations de l’employeur prévue à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), à savoir qu’il doit former et informer les travailleurs et travailleuses des risques de la silice cristalline sur la santé, des matériaux susceptibles de contenir de la silice, des travaux pouvant émettre de la poussière de silice, des méthodes de prévention et de travail sécuritaire.
En terminant, nous vous rappelons que l’employeur doit posséder un programme de protection respiratoire et que les travailleurs et travailleuses devant porter une protection respiratoire doivent effectuer un essai d’ajustement minimalement une fois tous les deux ans. Informez-vous auprès de votre conseiller.ère en prévention de l’APCHQ ou par le biais de la ligne SST- Service aux membres : 438 315-6801.
Qu’on se le rappelle! L’exposition aux poussières de silice constitue une tolérance zéro de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
