Un contrat d’entreprise peut se définir comme étant celui par lequel l’entrepreneur s’engage envers le client à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel, ou à fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer.
Le contrat d’entreprise est un contrat fréquemment utilisé dans le domaine de la construction. Les obligations des divers intervenants (clients, entrepreneurs, sous-traitants, etc.) ainsi que les droits de ceux-ci sont souvent prévus dans un tel contrat.
Pendant la réalisation du contrat avec un entrepreneur, le client désire mettre un terme à celui-ci. Peut-il le faire? De son côté, est-ce que l’entrepreneur peut résilier unilatéralement son contrat avec son client?
Pour le client, le Code civil du Québec prévoit que « Le client peut, unilatéralement, résilier le contrat, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. » Ainsi, à tout moment, même avant le début des travaux et pour n’importe quelle raison, le client peut unilatéralement résilier le contrat d’entreprise convenu avec l’entrepreneur.
Par contre, il devra, lors de la résiliation du contrat, payer à l’entrepreneur, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuels, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’il peut les utiliser. Il devra aussi réparer tout préjudice que l’entrepreneur a pu subir. La jurisprudence ne permet pas de réclamer la perte de profit de l’entrepreneur sur le contrat résilié.
Dans certains cas, il est possible pour l’entrepreneur de convenir contractuellement que son client renonce à son droit à la résiliation unilatérale ou qu’il paiera des pénalités lors de l’exercice de ce droit, le cas échéant. Précisons que de telles dispositions ne pourraient pas être incluses dans un contrat visé par la Loi sur la protection du consommateur, car celle-ci prévoit expressément qu’il est impossible pour l’entrepreneur de faire renoncer son client à ce droit.
Qu’en est-il de l’entrepreneur qui désire résilier unilatéralement un contrat d’entreprise avec un client?
Le Code civil du Québec prévoit que l’entrepreneur ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps; autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation. Il est tenu, lorsqu’il résilie le contrat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.
Donc, si un entrepreneur résilie un contrat d’entreprise sans motif sérieux, il s’expose à devoir réparer le préjudice causé à son client par cette résiliation. Par exemple, un client pourrait réclamer la différence entre le prix d’un autre entrepreneur pour finaliser les travaux et le coût du contrat initial convenu.
Lors d’une résiliation unilatérale, l’entrepreneur est tenu de restituer les avances qu’il a reçues en excédent de ce qu’il a gagné. Si ce dernier a reçu une avance qui est plus importante que la valeur des travaux réalisés, il doit remettre la différence à son client.
En conséquence, il est plus facile pour un client que pour un entrepreneur de résilier unilatéralement un contrat d’entreprise. L’entrepreneur devrait faire des vérifications avant de résilier unilatéralement un contrat d’entreprise et de se retrouver avec une réclamation de son client.
