Un employeur vient de recevoir un avis de convocation pour un procès qui doit avoir lieu devant le Tribunal administratif du travail à la suite d’une contestation d’une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Comme il est représenté par un avocat de sa mutuelle de prévention, il se dit qu’il n’a pas besoin d’être présent à ce procès.
Mythe ou réalité?
Même s’il est vrai que les services de représentations juridiques par une avocate ou un avocat sont inclus pour les employeurs qui sont membres des mutuelles de prévention de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), il n’est pas tout à fait exact de penser qu’un employeur n’aura pas besoin d’être présent au procès.
En effet, le rôle de l’avocat.e est de conseiller l’employeur, de le représenter, de s’assurer du bon déroulement du procès, de poser des questions aux témoins et de plaider. Mais l’avocat.e n’a pas une connaissance personnelle des faits et il ou elle ne peut pas témoigner. Si on fait une analogie avec le monde sportif, l’avocat.e est comme l’entraîneur.e derrière le banc qui supervise et qui établit la stratégie, mais elle ou il ne peut pas agir comme joueuse ou joueur en même temps.
Par conséquent, c’est la question en litige qui déterminera si la présence de l’employeur est requise ou pas et cela sera déterminé de concert entre l’avocat.e et l’employeur. Et il ne faut pas oublier que même si l’employeur n’a pas besoin de témoigner, il est toujours le bienvenu pour assister au procès!
N’oubliez pas que même si vous n’êtes pas membre des mutuelles de prévention de l’APCHQ, nous offrons les services de représentations juridiques à prix concurrentiel. N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du Service juridique SST pour plus d’information.
