Un entrepreneur en construction s’attend à être payé pour les travaux qu’il a effectués. Malheureusement, il peut être parfois difficile, voire impossible pour un entrepreneur de récupérer les sommes qui lui sont dues.
Comment éviter ces pertes? Bien que les situations factuelles soient toujours différentes, voici quelques recommandations qui pourraient faciliter la tâche aux entrepreneurs.
- L’entrepreneur devrait toujours privilégier un contrat écrit avec son client. Il ne faut pas oublier que les écrits restent. Bien entendu, il est fortement recommandé, pour l’entrepreneur, de respecter les obligations contenues dans le contrat.
- Un acompte et des déboursés progressifs devraient être prévus au contrat. En effet, ces précisions permettent à l’entrepreneur de s’assurer d’un suivi plus serré et d’éviter de se retrouver avec des sommes importantes qui demeurent impayées.
- Une vérification devrait être effectuée avant le début des travaux afin de permettre à l’entrepreneur de remplir les préalables requis, le cas échéant, à la publication d’un avis d’hypothèque légale de la construction. Si l’entrepreneur ne fait pas affaire directement avec le propriétaire de l’immeuble, il devrait dénoncer son contrat au propriétaire avant le début des travaux. Certains immeubles ne peuvent être visés par un tel avis (par exemple, un bâtiment d’utilité publique). Dans ce cas, l’entrepreneur devrait s’assurer de respecter les modalités relatives aux cautionnements demandés par le propriétaire, le cas échéant.
- L’entrepreneur devrait toujours s’assurer que les « extras » ou les modifications au contrat sont acceptés par le client. En effet, plusieurs litiges découlent de situations où les travaux n’ont pas fait l’objet d’approbation claire. Des écrits permettront de clarifier ces situations.
- Une fois les travaux terminés, un suivi devrait être effectué afin de permettre de déterminer la date de « fin des travaux ». L’avis d’hypothèque légale de la construction devra être publié au plus tard 30 jours à la suite de celle-ci.
Autres recommandations
Il est aussi possible, pour un entrepreneur, de demander à ce qu’un tiers signe comme caution personnelle des obligations d’un client (par exemple, le président d’une entreprise). Il est également recommandé d’effectuer des vérifications au sujet de son client avant la signature du contrat afin de s’assurer de sa solvabilité. Si le client a déjà été poursuivi dans la dernière année parce qu’il a refusé de payer un ou des entrepreneurs, il est possible que le meilleur choix soit de ne pas conclure de contrat avec lui.
Bien entendu, l’entrepreneur devra s’assurer d’inclure des clauses au contrat qui pourront le protéger (avances, paiements progressifs, etc.) et d’effectuer des démarches avant sa réalisation (vérifications, dénonciation de contrat, etc.).
Ces recommandations ne sont malheureusement pas infaillibles, mais elles sont fortement conseillées afin de diminuer les risques, pour les entrepreneurs, de ne pas être payés pour les travaux effectués.
