Le gouvernement du Canada vient d’annoncer, lors du dépôt de son budget, qu’il consacrera 10,1 milliards de dollars au secteur de l’habitation d’ici 2026-2027. Voici les principales mesures à cet effet contenues dans le budget du 7 avril.
Augmenter l’offre de logements
- Versement de 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour un nouveau fonds visant à accélérer la construction de logements. Le fonds sera conçu de façon à pouvoir s’adapter aux besoins et aux réalités des villes et des communautés, et pourrait offrir du soutien comme un incitatif annuel par porte pour les municipalités, ou un soutien initial pour les investissements dans les processus municipaux de planification et d’exécution des programmes de logement qui accéléreront la construction de logements. Le fonds vise la création de 100 000 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années.
- Versement de 1,5 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements. Ce nouveau financement devrait permettre de créer au moins 6 000 nouveaux logements abordables, et au moins 25 % de ces fonds seront destinés à des projets de logements axés sur les femmes.
- Instauration, à compter de 2023, d’un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettrait de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.
Accession à la propriété
- Instauration d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété offrant la possibilité aux acheteurs d’une première maison d’épargner jusqu’à 40 000 $. Les cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seront non imposables.
- Doublement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $, ce qui permettra d’offrir un soutien direct pouvant atteindre 1 500 $. Cette mesure s’appliquera aux habitations achetées depuis le 1er janvier 2022.
- Doublement du plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les suivantes. Le crédit d’impôt offert pour des rénovations ou des modifications importantes pour l’accessibilité pourra maintenant atteindre 3 000 $.
Mesures pour contrer la surchauffe immobilière
- Instauration d’une nouvelle règle en vertu de laquelle toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois sera assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise. Cette mesure s’appliquera aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023. Des exemptions s’appliqueront pour les Canadiens qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce.
- Instauration d’une restriction aux investisseurs étrangers qui se traduira par l’interdiction aux entreprises commerciales étrangères et aux particuliers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents d’acquérir des propriétés résidentielles non récréatives au Canada pour une période de deux ans.
