Les travaux de rénovation écoresponsables apportent des bénéfices importants aux propriétaires et à l’ensemble de la société : amélioration du confort, diminution des coûts énergétiques et réduction des émissions de GES.
Par exemple, pour une maison qui n’est pas chauffée à l’électricité, l’installation de fenêtres avec une meilleure cote énergétique permet de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 0,41 à 0,74 tonne de GES par année par habitation en moyenne[1]. Les travaux de rénovation écoresponsables peuvent donc avoir un impact important dans l’atteinte des objectifs du gouvernement du Québec en matière d’émission de GES.
L’APCHQ est d’avis que le contexte actuel est des plus propices pour mettre en œuvre des programmes visant des travaux écoresponsables dans le secteur résidentiel. La situation particulière de crise sanitaire fait en sorte que plusieurs ménages disposant d’un budget discrétionnaire qu’ils consacreraient normalement à des dépenses de voyage ou de tourisme choisissent plutôt de consacrer ces sommes à l’amélioration de leur chez-soi. S’ils doivent tout de même financer une partie des travaux, les taux d’intérêt hypothécaires sont tout près de leur creux historique.
Les propriétaires sont donc en ce moment sensibles plus que jamais à toute mesure qui les inciterait à faire des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique et le confort de leur propriété. Il ne leur manque qu’un coup de pouce pour passer à l’action et les bénéfices profiteront à l’ensemble de la société, tout en contribuant à la lutte aux changements climatiques. Du même coup, cela participera à la relance de l’économie qui subira encore longtemps des contrecoups de la crise de la COVID-19.
Malheureusement, l’atteinte des objectifs du Québec en matière de réduction des émissions de GES ne pourra se réaliser sans la contribution du secteur résidentiel.
Le gouvernement du Québec, par l’entremise de Transition énergétique Québec, offre déjà des programmes offrant une aide financière aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation écoénergétiques, tels que Rénoclimat et Chauffez vert.
Les travaux couverts par le programme Rénoclimat concernent :
- l’isolation;
- l’étanchéité;
- le remplacement des portes et fenêtres;
- L’installation ou le remplacement des systèmes mécaniques (chauffage, climatisation, chauffe-eau, ventilation).
Ce programme requiert qu’un conseiller effectue au préalable une évaluation de l’efficacité énergétique de l’habitation. L’aide financière dépendra ensuite du type de travaux et de divers facteurs comme la superficie, la valeur isolante ou le type d’appareil installé.
Le programme Chauffez vert porte quant à lui exclusivement sur l’installation ou le remplacement d’une thermopompe, d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau. Ce programme ne requiert pas d’inscription avant travaux ni d’évaluation énergétique de l’habitation. L’aide financière dépendra ensuite du type de système de chauffage installé, du type d’habitation ou du nombre de logements.
Depuis mai, et jusqu’au 31 décembre 2020, ces deux programmes bénéficient d’une bonification exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 3 000 $. Une autre amélioration temporaire consiste à offrir gratuitement toutes les visites d’évaluation énergétique des habitations dans le cadre du programme Rénoclimat. Le succès de ces bonifications est probant.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022, l’APCHQ recommande au gouvernement de maintenir la bonification actuelle des programmes Rénoclimat et Chauffez vert.
Un autre outil pour stimuler les travaux de rénovation bénéfiques pour l’environnement demeure sans contredit les crédits d’impôt. Ceux-ci ont démontré leur efficacité pour favoriser le développement durable, stimuler l’économie des régions et réduire le travail au noir[2].
Par exemple, le crédit d’impôt RénoVert[3], en vigueur de 2016 à 2019, a montré des résultats éloquents! Les statistiques fiscales de Revenu Québec indiquent qu’au cours de cette période, quelque 320 000 contribuables québécois ont bénéficié du crédit d’impôt RénoVert. La valeur moyenne des travaux effectués s’élevait à 10 745 $, et le montant moyen du crédit à 1 650 $. La valeur totale des travaux effectués atteignait quant à elle 3,44 milliards de dollars.
En somme, ce crédit d’impôt a eu des retombées positives à plusieurs niveaux : qualité des bâtiments, stimulation économique et lutte contre les changements climatiques.
Nous apprenions en septembre dernier, à l’occasion du discours du Trône, que le gouvernement fédéral placera les programmes de rénovation écoénergétique au cœur de ses priorités dans le cadre de son plan de relance économique du Canada. Les mesures qui seront mises de l’avant ne sont pas encore connues. Mais dans tous les cas, nous invitons le gouvernement du Québec à se concerter avec Ottawa afin d’envisager des mesures harmonisées incitant les ménages à poursuivre leurs efforts visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des habitations au Québec.
L’APCHQ recommande que les gouvernements du Québec et du Canada unissent leurs efforts afin d’adopter des mesures coordonnées visant à stimuler les dépenses en rénovation écoresponsable des ménages.
Le gouvernement du Québec devrait porter une attention particulière aux mesures envisagées par Ottawa qui ne seraient pas déjà visées par des programmes provinciaux, par exemple, la décontamination, les toits végétalisés, l’installation de panneaux solaires, etc.
[1] Tiré de « Évaluation du potentiel d’économie d’énergie lié à l’enveloppe thermique des édifices à logement au Québec, 22 février 2017 – rapport préparé par Michel Parent ing. M.ScA. Technosim inc. et Guy Veillette, consultant en développement de marché.
[2] Voir « L’économie souterraine au Québec et le secteur de la construction résidentielle, Aperçu économique – APCHQ, novembre 2018 : https://www.apchq.com/documentation/economique/etudes-economiques/novembre-2018-leconomie-souterraine-au-quebec-et-le-secteur-de-la-construction-residentielle.
[ 3] Le crédit était de 20 % sur les dépenses admissibles (qui comprendraient le coût des matériaux et de la main-d’œuvre, le coût des permis, les taxes et les dépenses de remise en état des lieux) supérieures à 2 500 $. Le crédit maximal était de 10 000 $.
